publié le 02 octobre 2002
Conseil supérieur national des handicapés Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 septembre 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur national Par le même arrêté, M. Delepine, Y. est nommé membre du Conseil supérieur national des handicap(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022744
- pub.
- 02/10/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Conseil supérieur national des handicapés Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 septembre 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du Conseil supérieur national des handicapés est accordée à M. Van Houte, Y. Par le même arrêté, M. Delepine, Y. est nommé membre du Conseil supérieur national des handicapés, en remplacement de M. Van Houte, Y. dont il achèvera le mandat.