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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2002

Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellement de mandats. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2002 est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 15 octobre - M. C. Persyn, en qualité de président du comité technique pour les pêcheurs maritimes; - en qu(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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31/10/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellement de mandats. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2002 est renouvelé pour un terme de six ans, prenant cours le 15 octobre 2002, le mandat de : - M. C. Persyn, en qualité de président du comité technique pour les pêcheurs maritimes; - en qualité de membre du comité technique pour les pêcheurs maritimes : 1. MM.Cattoor, E., Depaepe, F. et Utterwulghe, E., au titre de représentants des organisations représentatives des armateurs de la pêche maritime; 2. MM.Claes, M., Soens, M., Victor, I. et Vermote, R., au titre de représentants des organisations représentatives des pêcheurs.

Par le même arrêté royal M. Corbisier, L., est nommé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2002, en qualité de membre du comité technique pour les pêcheurs maritimes, au titre de représentants des organisations représentatives des armateurs de la pêche maritime.

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