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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 octobre 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur l - M. Michiels, M., en qualité de membre effectif; - Mmes Coppens, M., et Demotte, M.-Ch., et MM.(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022769
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04/10/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 septembre 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : - M. Michiels, M., en qualité de membre effectif; - Mmes Coppens, M., et Demotte, M.-Ch., et MM. Plaisant, J., et Vandenbrul, R., en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit comité, au titre de représentants d'organismes assureurs : - M. Weets, Gh., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Michiels, M., dont il achèvera le mandat; - Mmes Buyens, M., Godfurnon, N., Nys, V., et Reginster, N., en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de Mme Coppens, M., M. Plaisant, J., M. Vandenbrul, R., et Mme Demotte, M.-Ch., dont elles achèveront le mandat.

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