Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 octobre 2002
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 septembre 2002, démission honorable de leurs

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022771
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04/10/2002
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002013053 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixati type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 26/09/2002 numac 2002014233 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal concernant la démission d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant et la nomination d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rém type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 06/11/2002 numac 2002013057 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord protocole pour les années 2001-2002 dans les entreprises de déménagements, garde-meubl type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002000613 source ministere de l'interieur Arrêté royal réglant le port des grades par les membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale et fédérale type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002021375 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal relatif au fonctionnement et au secrétariat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002013002 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant les suppléments pour des prestations irrégulières fermer, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : - M. Willems, J., en qualité de membre effectif; - Mme Duyck, M., en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommeé en qualité de membre effectif dudit Conseil, à partir du 1er juillet 2002 : - Mme De Groof, V., au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Willems, J., dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, est nommée en qualité de membre suppléant dudit Conseil, à partir du 1er juin 2002 : - M. De Swaef, N., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Duyck, M., dont il achèvera le mandat.

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