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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 octobre 2002

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 24 septembre 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat au Comité Par le même arrêté, sont nommés audit Comité général de gestion : - Mme Vermeersch, C., en quali(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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31/10/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 24 septembre 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat au Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Meyns, K. et M. Pype, P., membres effectifs et à M. Steverlynck, J., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Comité général de gestion : - Mme Vermeersch, C., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en remplacement de M. Pype, P., dont elle achèvera le mandat; - M. Meesters, K., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de Mme Meyns, K., dont il achèvera le mandat; - M. Van Laer, E., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de M. Steverlynck, J., dont il achèvera le mandat.

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