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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 octobre 2002

Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, est nommé audit Conseil, pour un terme expirant le 31 décembre 2008, M. Hermans(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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18/10/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Baijot, F., qui a atteint la limite d'âge.

Par le même arrêté, est nommé audit Conseil, pour un terme expirant le 31 décembre 2008, M. Hermans, Y., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des prothésistes-acousticiens, en remplacement de M. Baijot, F.

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