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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 décembre 2002

Conseil supérieur national des handicapés Démission et nomination d'un président et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 novembre 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de préside Par le même arrêté, M. Rombauts, J., est nommé président du Conseil supérieur national des handicap(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2002022994
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10/12/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Conseil supérieur national des handicapés Démission et nomination d'un président et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 novembre 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de président du Conseil supérieur national des handicapés est accordée à M. Denayer, E. Par le même arrêté, M. Rombauts, J., est nommé président du Conseil supérieur national des handicapés, en remplacement de M. Denayer, E., dont il achèvera le mandat et M. Meulders, D., est nommé membre du Conseil supérieur national des handicapés en remplacement de M. Rombauts, J., dont il achèvera le mandat.

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