Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 juin 2003
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 16 mai 2003, Mme Githa Scheppers est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

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service public federal interieur
numac
2003000449
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03/06/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003009422 source service public federal securite sociale, service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes, et l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, en vue d'y insérer des dispositions type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003002109 source service public federal securite sociale, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif au transfert de membres du personnel au Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003002121 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003002122 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 16/05/2003 pub. 07/07/2003 numac 2003009464 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la licence visée à l'article 10 de la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage mil fermer, Mme Githa Scheppers est nommée auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

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