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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 juin 2003

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 mai 2003, M. Marc Joassart, référendaire adjoint, est transféré à l'auditorat du Conseil d'Etat dans le grade d'auditeur adjoint.

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service public federal interieur
numac
2003000454
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03/06/2003
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 19 mai 2003, M. Marc Joassart, référendaire adjoint, est transféré à l'auditorat du Conseil d'Etat dans le grade d'auditeur adjoint.

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