Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 octobre 2003
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 8 octobre 2003, M. Brecht Steen est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

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service public federal interieur
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2003000756
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29/10/2003
prom.
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 8 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/10/2003 pub. 27/10/2003 numac 2003011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant les lois des 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et 26 juin 1963 créant un ordre des architectes fermer, M. Brecht Steen est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

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