Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 avril 2003
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Administration des douanes et accises Nominations et mutations Par arrêté royal du 16 octobre 2002, M. Mattens, Georges R., vérificateur principal, est nommé au grade d'inspecteur d'administration fiscale à Gand à partir du 1 er juille Par arrêt

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service public federal finances
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17/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des douanes et accises Nominations et mutations Par arrêté royal du 16 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 02/01/2003 numac 2002000843 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant certains services du Palais royal à accéder au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002007274 source ministere de la defense Arrêté royal nommant un membre du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002007275 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury d'examens de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2001-2002 type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 08/11/2002 numac 2002007276 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires type arrêté royal prom. 16/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002003448 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 EURO en argent à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'achèvement de la Jonction Nord-Midi à Bruxelles fermer, M. Mattens, Georges R., vérificateur principal, est nommé au grade d'inspecteur d'administration fiscale à Gand à partir du 1er juillet 2002.

Par arrêté du directeur général du 18 novembre 2002, M. Decorte, René E.L.C., directeur d'administration fiscale, est muté d'Anvers à Zaventem (inspection régionale) à partir du 1er août 2002.

Par arrêté du directeur général du 18 novembre 2002, M. Van Ooteghem, Antoine, directeur d'administration fiscale, est muté de Gand à Anvers à partir du 1er septembre 2002.

Par arrêté du directeur général du 26 novembre 2002, M. Van den Broek, Ernest G.A., inspecteur d'administration fiscale, est muté de Turnhout A à Meer (Hoogstraten) à partir du 1er juillet 2002.

Par arrêté royal du 5 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002023058 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution des articles 10, alinéa 2, et 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit fermer, M. Robert, Yves M.R., premier attaché des finances, est nommé au grade d'inspecteur principal d'administration fiscale à Charleroi I.V.C.C.E. à partir du 1er juillet 2002.

Par arrêté royal du 5 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002023058 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution des articles 10, alinéa 2, et 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit fermer, M. Missant, Nico C.S., vérificateur principal, est nommé au grade d'inspecteur d'administration fiscale à partir du 1er juillet 2002.

Par arrêté royal du 5 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002023058 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution des articles 10, alinéa 2, et 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit fermer, M. Meyers, Yves D.H.A.R., inspecteur d'administration fiscale, est nommé au grade d'inspecteur principal d'administration fiscale à Nivelles I.V.C.C.E. à partir du 1er juillet 2002.

Par arrêté du directeur général du 5 décembre 2002, les agents repris dans la première colonne du tableau ci-dessous, sont, à partir du 1er juillet 2002, nommés au grade et à la résidence mentionnée en regard de leur nom dans la troisième colonne du tableau : Pour la consultation du tableau, voir image

Par arrêté du directeur général du 6 décembre 2002, M. De Baets, Jo L.E., inspecteur d'administration fiscale, est muté de Bruxelles à Gand à partir du 1er janvier 2003.

Par arrêté du directeur général du 16 décembre 2002, M. Nguyen Que Cung, inspecteur principal d'administration fiscale, est muté de Bierset (Grâce-Hollogne) D.E. à la Direction nationale des recherches à Bruxelles à partir du 1er janvier 2003.

Par arrêté du directeur général du 20 décembre 2002, M. Goda, Alain J.J.G., inspecteur principal d'administration fiscale, est muté des Services de contrôle général et d'organisation à Bruxelles à Gembloux A. à partir du 1er janvier 2003.

Par arrêté du directeur général du 29 janvier 2003, M. Kennis, François H.C., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service est muté de Hasselt (comptabilité) à Hasselt I.V.C.C.E. à partir du 1er novembre 2002.

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