SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration des douanes et accises Nominations et mutations Par arrêté royal du 16 octobre 2002, M. Mattens, Georges R., vérificateur principal, est nommé au grade d'inspecteur d'administration fiscale à Gand à partir du 1er juillet 2002.

Par arrêté du directeur général du 18 novembre 2002, M. Decorte, René E.L.C., directeur d'administration fiscale, est muté d'Anvers à Zaventem (inspection régionale) à partir du 1er août 2002.

Par arrêté du directeur général du 18 novembre 2002, M. Van Ooteghem, Antoine, directeur d'administration fiscale, est muté de Gand à Anvers à partir du 1er septembre 2002.

Par arrêté du directeur général du 26 novembre 2002, M. Van den Broek, Ernest G.A., inspecteur d'administration fiscale, est muté de Turnhout A à Meer (Hoogstraten) à partir du 1er juillet 2002.

Par arrêté royal du 5 décembre 2002, M. Robert, Yves M.R., premier attaché des finances, est nommé au grade d'inspecteur principal d'administration fiscale à Charleroi I.V.C.C.E. à partir du 1er juillet 2002.

Par arrêté royal du 5 décembre 2002, M. Missant, Nico C.S., vérificateur principal, est nommé au grade d'inspecteur d'administration fiscale à partir du 1er juillet 2002.

Par arrêté royal du 5 décembre 2002, M. Meyers, Yves D.H.A.R., inspecteur d'administration fiscale, est nommé au grade d'inspecteur principal d'administration fiscale à Nivelles I.V.C.C.E. à partir du 1er juillet 2002.

Par arrêté du directeur général du 5 décembre 2002, les agents repris dans la première colonne du tableau ci-dessous, sont, à partir du 1er juillet 2002, nommés au grade et à la résidence mentionnée en regard de leur nom dans la troisième colonne du tableau : Pour la consultation du tableau, voir image

Par arrêté du directeur général du 6 décembre 2002, M. De Baets, Jo L.E., inspecteur d'administration fiscale, est muté de Bruxelles à Gand à partir du 1er janvier 2003.

Par arrêté du directeur général du 16 décembre 2002, M. Nguyen Que Cung, inspecteur principal d'administration fiscale, est muté de Bierset (Grâce-Hollogne) D.E. à la Direction nationale des recherches à Bruxelles à partir du 1er janvier 2003.

Par arrêté du directeur général du 20 décembre 2002, M. Goda, Alain J.J.G., inspecteur principal d'administration fiscale, est muté des Services de contrôle général et d'organisation à Bruxelles à Gembloux A. à partir du 1er janvier 2003.

Par arrêté du directeur général du 29 janvier 2003, M. Kennis, François H.C., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service est muté de Hasselt (comptabilité) à Hasselt I.V.C.C.E. à partir du 1er novembre 2002.