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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 avril 2003

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 9 mars 2003, les fonctionnaires de l'administration de la taxe sur la valeur aj(...)

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service public federal finances
numac
2003003264
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30/04/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 9 mars 2003, les fonctionnaires de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er octobre 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image

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