Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 avril 2003
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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 9 mars 2003, les fonctionnaires de l'administration de la taxe sur la valeur aj(...)

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service public federal finances
numac
2003003264
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30/04/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 9 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 30/04/2003 numac 2003011127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 07/04/2003 numac 2003014060 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 18/03/2003 numac 2003022202 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le budget global en 2002 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 19/03/2003 numac 2003003128 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2003 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 février 2003 relative à la rémunération équitable due par les radiodiffuseurs, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voi type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 18/04/2003 numac 2003200278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de précision suivant la technique de la cire perdue, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les con type arrêté royal prom. 09/03/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimita fermer, les fonctionnaires de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines - secteur de l'enregistrement et des domaines, désignés ci-après, sont nommés à l'emploi mentionné en regard de leur nom dans la colonne n° 2, à la date du 1er octobre 2002 : Pour la consultation du tableau, voir image

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