Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Buffet, Willy, E.C.G., inspecteur principal d'administration f(...)

source: service public federal finances

numac: 2003003326

pub.: 26/06/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines.

Secteur cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Buffet, Willy, E.C.G., inspecteur principal d'administration fiscale à l'administration du cadastre à Namur, titulaire d'un emploi auquel est attachée la fonction de chef de service, est promu au grade de directeur d'administration fiscale à la direction du cadastre de Namur, à partir du 1er février 2002.

Titre du document concerné:	Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Buffet, Willy, E.C.G., inspecteur principal d'administration f(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2003003326.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Secteur cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Buffet, Willy, E.C.G., inspecteur principal d'administration f(...)

Vos données apparaissent sur cette page?