Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 juin 2003
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Cabinet. - Nominations Cabinet du Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable adjoint au Ministre des Finances Par arrêté royal du 22 mai 2003, M. Frank Philipsen est nommé chef de cabinet de M. Alain Zenner, Secrétaire d'Etat à Pa

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service public federal finances
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2003003358
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13/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Cabinet. - Nominations Cabinet du Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable adjoint au Ministre des Finances Par arrêté royal du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003022685 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003014191 source spf affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, spf finances, spf economie, p.m.e., classes moyennes et energie et spf mobilite et transports Arrêté royal définissant les activités exercées par l'Office national du Ducroire pour son compte propre sans la garantie de l'Etat type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003022681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003022684 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi des allocations aux handicapés type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003012265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et à la fixation des conditions de travail et de rémuné type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003022682 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003012277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison fermer, M. Frank Philipsen est nommé chef de cabinet de M. Alain Zenner, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au Ministre des Finances.

Par arrêté royal du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003022685 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 01/09/2003 numac 2003014191 source spf affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, spf finances, spf economie, p.m.e., classes moyennes et energie et spf mobilite et transports Arrêté royal définissant les activités exercées par l'Office national du Ducroire pour son compte propre sans la garantie de l'Etat type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 11/07/2003 numac 2003022681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003022684 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi des allocations aux handicapés type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003012265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et à la fixation des conditions de travail et de rémuné type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 27/06/2003 numac 2003022682 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 15/09/2003 numac 2003012277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maison fermer, M. Charles Demarch est nommé chef de cabinet adjoint de M. Alain Zenner, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au Ministre des Finances.

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