Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2003, M. Rosselle, Patrick A., directeur d'administration fiscale, c(...)

source: service public federal finances

numac: 2003003442

pub.: 22/08/2003

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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Nomination Par arrêté royal du 18 juillet 2003, M. Rosselle, Patrick A., directeur d'administration fiscale, chargé de la conservation de l'Atelier général du Timbre, est nommé à l'emploi de directeur régional d'administration fiscale, chargé de la conservation de l'Atelier général du Timbre, à la date du 1er décembre 2001.

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