Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 décembre 2003
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Administration des Contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 24 août 2001 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau. Pour la consultatio

source
service public federal finances
numac
2003003466
pub.
12/12/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^