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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 décembre 2003

Administration des Contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 28 août 2002 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés à l'Administration des contributions directes Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal finances
numac
2003003475
pub.
12/12/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des Contributions directes. - Nominations Par arrêté royal du 28 août 2002 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés à l'Administration des contributions directes (secteur recouvrement) dans les colonnes 4 et 6 dudit tableau.

Pour la consultation du tableau, voir image

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