Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 décembre 2003
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté royal du 17 juillet 2003, M. Suffys, Marc T.C., inspecteur principal d'administration fi(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration des douanes et accises Nominations, promotions et mutations Par arrêté royal du 17 juillet 2003, M. Suffys, Marc T.C., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service est nommé directeur d'administration fiscale aux Services de contrôle général et d'organisation à Bruxelles à partir du 1er juin 2002 et M. Van Giel, Michaël M.J., directeur d'administration fiscale est nommé directeur régional d'administration fiscale à Gand à partir du 1er avril 2003.

Par arrêté royal du 30 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003022805 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'hépatite B pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 30/07/2003 pub. 26/08/2003 numac 2003022804 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre d'une campagne de prévention contre l'Haemophilus influenzae de type b pour l'année 2003 fermer, les agents repris dans la première colonne du tableau ci-dessous, sont, à partir du 1er juin 2003, nommés au grade et à la résidence mentionnée en regard de leur nom dans la troisième colonne du tableau : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté royal du 12 août 2003, Mme Criquillion, Chantal F.J.I.L., vérificateur principal est nommée inspecteur principal d'administration fiscale à La Louvière D.A. à partir du 1er juin 2003.

Par arrêté ministériel du 27 août 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2003 pub. 02/09/2003 numac 2003003448 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2003-2008 et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2003-2011 type arrêté ministériel prom. 27/08/2003 pub. 02/10/2003 numac 2003022874 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 27/08/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003201005 source ministere wallon de l'equipement et des transports et ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 fermer, M. Maréchal, Léon J.M., inspecteur principal d'administration fiscale, titulaire d'un emploi auquel est attachée la fonction de chef de service et rémunéré dans l'échelle barémique 10S3, est renommé à sa demande à l'échelle barémique 10S2 à partir du 1er juin 2003.

M. Maréchal, Léon J.M., inspecteur principal d'administration fiscale, rémunéré à l'échelle barémique 10S2, est à la même date muté de Liège I.V.C.C.E. à Huy D.A. Par arrêté du directeur général du 26 juin 2003, Mme Velghe, Christine B.L., inspecteur d'administration fiscale est mutée de Bruxelles à Mons à partir du 1er juillet 2003.

Par arrêté du directeur général du 13 juillet 2003, M. Hoffmann, Roland J.W., inspecteur principal d'administration fiscale est muté de Liège A II à Eupen D.A. à partir du 1er juin 2003.

Par arrêté du directeur général du 13 juillet 2003, M. Helsen, Marcel J.M. et Mmes Van Aperen, Simonne et Cardoen, Dorothy G.N., inspecteurs principaux d'administration fiscale à Anvers, sont mutés respectivement à Anvers (recherches), Turnhout A et Anvers (formation professionnelle) à partir du 1er juin 2003.

Par arrêté du directeur général du 3 novembre 2003, M. Van Schoorisse, Laurent M., inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, est muté d'Anvers (comptabilité II) à Saint-Nicolas I.V.C.C.E. à partir du 1er septembre 2003.

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