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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 juillet 2003

Forces armées. - Dispositions abrogées Nomination au grade de base Par arrêté royal n° 4519 du 22 avril 2003 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 4356 du 9 mars 2003 sont retirées en ce qui concerne la nomination au grade de sous-**** **** sous-lieutenant-élève commissionné issu de la 152 e promotion polytechnique de l'Ecole(...)

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ministere de la defense
numac
2003007192
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18/07/2003
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Dispositions abrogées Nomination au grade de base Par arrêté royal n° 4519 du 22 avril 2003 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 4356 du 9 mars 2003 sont retirées en ce qui concerne la nomination au grade de sous-lieutenant des sous-lieutenants-élèves commissionnés ****, J., et ****, G. Le sous-lieutenant-élève commissionné issu de la 152e promotion polytechnique de l'Ecole royale militaire ****, J., est nommé au grade de sous-lieutenant officier de carrière le 25 mars 2003, avec effet rétroactif en ce qui concerne l'ancienneté pour l'avancement le 3 novembre 1999 et est inscrit dans le corps des troupes blindées.

Le sous-lieutenant-élève commissionné issu de la 138e promotion toutes armes de l'Ecole royale militaire ****, G., est nommé au grade de sous-lieutenant officier de carrière le 26 mars 2003, avec effet rétroactif en ce qui concerne l'ancienneté pour l'avancement le 4 novembre 2000 et est inscrit dans le corps des troupes blindées.

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