Forces armées. - Dispositions abrogées Nomination d'un officier subalterne du cadre actif Par arrêté royal n° 4533 du 8 mai 2003 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 4383 du 27 mars 2003 sont retirées en ce qui concerne le lieutenant de v L'officier mentionné ci-après est nommé au grade de lieutenant de vaisseau de première classe le 27(...)

source: ministere de la defense

numac: 2003007193

pub.: 18/07/2003

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Dispositions abrogées Nomination d'un officier subalterne du cadre actif Par arrêté royal n° 4533 du 8 mai 2003 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 4383 du 27 mars 2003 sont retirées en ce qui concerne le lieutenant de vaisseau J. ****, du corps des officiers des services de la marine.

L'officier mentionné ci-après est nommé au grade de lieutenant de vaisseau de première classe le 27 mars 2003, dans le corps des officiers des services de la marine : J. ****.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Dispositions abrogées Nomination d'un officier subalterne du cadre actif Par arrêté royal n° 4533 du 8 mai 2003 : Les dispositions de l'arrêté royal n° 4383 du 27 mars 2003 sont retirées en ce qui concerne le lieutenant de v L'officier mentionné ci-après est nommé au grade de lieutenant de vaisseau de première classe le 27(...)
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