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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 avril 2003

Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2003, M. Simon Claisse, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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service public federal justice
numac
2003009140
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02/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2003, M. Simon Claisse, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique français de l'Administration centrale à partir du 1er octobre 2002.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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