Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 octobre 2003

Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 29 septembre 2003, Mme Karlien De Brouwer est nommée à titre définitif en quali(...)

source
service public federal justice
numac
2003009814
pub.
24/10/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 29 septembre 2003, Mme Karlien De Brouwer est nommée à titre définitif en qualité de traducteur-réviseur dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1er juin 2003.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^