Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 avril 2003
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Division des Ressources humaines Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 14 février 2003, M. Marc Deprez, né le 16 novembre 1956, a été nommé par avancement de grade au grade de conseiller, avec prise de rang au 1 er jan Conformém

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2003011140
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15/04/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Division des Ressources humaines Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 14 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 21/02/2003 numac 2003003108 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 10/03/2003 numac 2003022179 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant détermination du montant minimum garanti de pension pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 14/02/2003 pub. 20/05/2003 numac 2003012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 20 février 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 13 mars 2001 au sein de la C fermer, M. Marc Deprez, né le 16 novembre 1956, a été nommé par avancement de grade au grade de conseiller, avec prise de rang au 1er janvier 2003.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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