Division des Ressources humaines Nomination par avancement de grade Par arrêté royal du 14 février 2003, M. Marc Deprez, né le 16 novembre 1956, a été nommé par avancement de grade au grade de conseiller, avec prise de rang au 1 er jan Conformém
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Division des Ressources humaines Nomination par avancement de grade Par
arrêté royal du 14 février 2003Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
14/02/2003
pub.
21/02/2003
numac
2003003108
source
service public federal finances
Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la CBF
type
arrêté royal
prom.
14/02/2003
pub.
10/03/2003
numac
2003022179
source
service public federal securite sociale
Arrêté royal portant détermination du montant minimum garanti de pension pour travailleurs salariés
type
arrêté royal
prom.
14/02/2003
pub.
20/05/2003
numac
2003012085
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 20 février 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 13 mars 2001 au sein de la C
fermer, M. Marc Deprez, né le 16 novembre 1956, a été nommé par avancement de grade au grade de conseiller, avec prise de rang au 1er janvier 2003.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.