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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 octobre 2003

Transport maritime. - Conseil d'Enquête maritime Nominations Par arrêté royal du 28 septembre 2003 sont nommés au Conseil d'Enquête maritime avec entrée en vigueur le 1 er octobre 2003 : M. Donckers, Hugo F.M., comme président; M. Schockaert, Kristof M.J., comme commissaire adjoint.

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service public federal mobilite et transports
numac
2003014235
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20/10/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Transport maritime. - Conseil d'Enquête maritime Nominations Par arrêté royal du 28 septembre 2003 sont nommés au Conseil d'Enquête maritime avec entrée en vigueur le 1er octobre 2003 : M. Donckers, Hugo F.M., comme président;

M. Verstreken, Antoon A.L.J., comme vice-président;

M. Schockaert, Kristof M.J., comme commissaire adjoint.

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