Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 juin 2003
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Service extérieur Nominations définitives Par arrêté royal du 24 décembre 2002, Mlle Delphine Delieux a été nommée définitivement dans la quatrième classe administrative à la date du 1 er janvier 2002. Par arrêté royal du 8 avril 2003, les

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Nominations définitives Par arrêté royal du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/12/2002 pub. 14/01/2003 numac 2002003532 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances et de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale fermer, Mlle Delphine Delieux a été nommée définitivement dans la quatrième classe administrative à la date du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 8 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003022470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 2002 de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2003 type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003022472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 juillet 2002 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2003 type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 08/05/2003 numac 2003022471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 novembre 2002 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 26/05/2003 numac 2003022531 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 17/04/2003 numac 2003009277 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003012148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, qui constitu type arrêté royal prom. 08/04/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003009276 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux règles techniques de fonctionnement des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I fermer, les stagiaires cités ci-après ont été nommés définitivement dans la quatrième classe administrative à la date du 1er novembre 2002 : MM. : Pierre Cartuyvels.

William De Baets.

Mme Roxane de Bilderling.

M. Patrick Deboeck.

Mme Emmanuelle Defoy.

MM. : Bart De Groof.

Philippe De Muelenaere.

Christian Dooms.

Antoine Evrard.

Mme Dominique Mineur.

MM. : Christophe Payot;

Bart Pennewaert;

William Roelants de Strappers;

Luc Truyens;

Didier Vanderhasselt;

Jürgen Van Meirvenne.

Admissions au stage Par arrêté ministériel du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/01/2003 pub. 28/02/2003 numac 2003011017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel soumettant à une autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq fermer, les agents mentionnés ci-après ont été admis au stage dans la carrière du Service extérieur, à la date indiquée en regard de leur nom : M. Mathias Bogaert, au 1er décembre 2002.

Mme Delphine Colard, au 1er décembre 2002.

MM. : Jan De Preter, au 1er décembre 2002;

Wouter Detavernier, au 1er décembre 2002;

Gommaar Dubois, au 1er décembre 2002;

Michel Gerebtzoff, au 1er décembre 2002;

Johan Jacobs, au 1er décembre 2002;

Stijn Mols, au 1er décembre 2002;

Gianmarco Rizzo, au 1er décembre 2002;

Jean-Louis Servais, au 1er janvier 2003;

Filip Vanden Bulcke, au 1er décembre 2002;

Peter Van Kemseke, au 1er décembre 2002;

Laurent Van Steirtegem, op 1er décembre 2002.

Mmes : Karen Van Vlierberge, au 1er décembre 2002.

Brigitte Waignein, au 1er décembre 2002.

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