SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Bibliothèque royale de Belgique. - Nomination. - Transfert Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. De Vos, Willem Cl. J., Chef de la Section 4 « Valorisation et Promotion » à la Bibliothèque royale de Belgique, est transféré à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique et y est nommé Chef de la Section 9, « Services éducatif et muséologique » à partir du 1er avril 2003.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.