Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 mai 2003
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Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Bibliothèque royale de Belgique - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique - Musée royal de l'Afrique centrale - Observatoire royal de Belgique - Musées royaux d'A

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30/05/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Bibliothèque royale de Belgique - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique - Musée royal de l'Afrique centrale - Observatoire royal de Belgique - Musées royaux d'Art et d'Histoire - Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Institut royal du Patrimoine artistique - Institut royal météorologique de Belgique. - Nominations Bibliothèque royale de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile fermer1, M. Tourneux, André, assistant sous mandat à la Bibliothèque royale de Belgique, est confirmé dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 18 février 2003.

Par arrêté royal du 28 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile fermer2, M. Van Heesch, Johan A.A.M., chef de travaux à la Bibliothèque royale de Belgique, est promu au rang C de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé chef de travaux agrégé au même établissement à partir du 1er janvier 2003 Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 4 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile fermer5, les agents ci-après sont confirmés dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique à partir du 1er juillet 2001.

Au grade de premier assistant : M. Goethals, Herman H. L.;

M. De Geyter, Geert C.;

M. De Vos, Walter F. G.;

M. Hance, Luc M. F. J. Gh.

Au grade d'assistant : Mme Baeteman, Cecile J. Par arrêté royal du 4 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile fermer5, M. Goemaere, Eric, attaché sous mandat à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est confirmé dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er février 2002.

Par arrêté royal du 15 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 01/03/2002 numac 2002012008 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation des conditions de travail et de rémunératio type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 08/03/2002 numac 2001022948 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002022113 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 09/02/2002 numac 2002022076 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administr fermer, M. Jadin, Ivan H. E., premier assistant à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er février 2000.

Par arrêté royal du 21 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile fermer0, M. Leponce, Maurice H., premier assistant à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er novembre 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Musée royal de l'Afrique centrale. - Nominations Par arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile fermer7, Mme Bouttiaux, Anne-Marie S., assistant sous mandat au Musée royal de l'Afrique centrale, est confirmée dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er mai 2002.

Par arrêté royal du 20 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile fermer7, M. Wastiau, Boris, assistant sous mandat au Musée royal de l'Afrique Centrale, est confirmé dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er juin 2002.

Par arrêté royal du 26 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile fermer8, M. Snoeks, Joseph, premier assistant au Musée royal de l'Afrique centrale est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er avril 2001.

Par arrêté royal du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile fermer1, Mme Bouttiaux, Anne-Marie S., premier assistant au Musée royal de l'Afrique Centrale, est promue au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er juin 2002.

Par arrêté royal du 4 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002003253 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002002070 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002021228 source service public federal chancellerie, service generaux, l'interieur, affaires etrangeres du commerce exterieur et de la cooperation internationale, justice, des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair fermer0, M. Stone, William, chef de travaux au Musée royal de l'Afrique centrale, est promu au rang C de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux agrégé au même établissement à partir du 1er octobre 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Observatoire royal de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002003253 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002002070 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002021228 source service public federal chancellerie, service generaux, l'interieur, affaires etrangeres du commerce exterieur et de la cooperation internationale, justice, des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair fermer, Mme Van De Steene, Griet C. M., assistant sous mandat à l'Observatoire royal de Belgique, est confirmée dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de premier assistant au même établissement à partir du 30 mars 2002.

Par le même arrêté royal du 26 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002003253 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002002070 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002021228 source service public federal chancellerie, service generaux, l'interieur, affaires etrangeres du commerce exterieur et de la cooperation internationale, justice, des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair fermer, M. Van Der Linden, Ronald A. M., assistant sous mandat à l'Observatoire royal de Belgique, est confirmé dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 2 mai 2002.

Par arrêté royal du 8 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile fermer, M. Van Der Linden, Ronald A. M., premier assistant à l'Observatoire royal de Belgique, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er juin 2002.

Par arrêté royal du 8 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile fermer, Mme Van De Steene, Griet C. M., premier assistant à l'Observatoire royal de Belgique, est promue au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er avril 2002.

Par arrêté royal du 26 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile fermer8, M. Vanneste, Kris, premier assistant à l'Observatoire royal de Belgique, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 5 octobre 2001.

Par arrêté royal du 12 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/12/2002 pub. 25/12/2002 numac 2002021487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique fermer, Mme Defraigne, Pascale M. P. P., premier assistant à l'Observatoire royal de Belgique, est promue au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er décembre 2002.

Par arrêté royal du 4 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002022227 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002011108 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002022215 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002022254 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2000 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du patient type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002011107 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements extrêmes type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002011106 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la location de produits type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002003114 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2000 pris en exécution de l'article 18, § 4, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 5, § 4, alinéa 3, de fermer, M. Camelbeeck, Thierry, chef de travaux à l'Observatoire royal de Belgique, est promu au rang C de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux agrégé au même établissement à partir du 1er novembre 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Nominations Par arrêté royal du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/08/2002 pub. 12/09/2002 numac 2002021348 source services du premier ministre Arrêté royal transférant le Service géologique de Belgique du Ministère des Affaires économiques à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer, Mme Anten, Lisel, assistant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est nommée au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er janvier 2002.

Par arrêté royal du 6 février 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 27/02/2003 numac 2003200072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 18/02/2003 numac 2003000094 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1993 portant création du comité consultatif de l'incendie type arrêté royal prom. 06/02/2003 pub. 26/02/2003 numac 2003015025 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur fermer, Mme Anten, Lisel, premier assistant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est promue au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er février 2002.

Par arrêté royal du 24 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile fermer6, Mme Dumortier, Claire B. P. C., chef de travaux aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est promue au rang C de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux agrégé au même établissement à partir du 1er décembre 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 12 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile fermer9, Mme Bücken, Véronique, premier assistant aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est promue au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er août 2001.

Par arrêté royal du 4 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002003253 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 06/06/2002 numac 2002002070 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002022487 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 26/05/2002 pub. 31/05/2002 numac 2002021228 source service public federal chancellerie, service generaux, l'interieur, affaires etrangeres du commerce exterieur et de la cooperation internationale, justice, des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair fermer0, Mme Vandepitte, Francisca E. F. M. C., premier assistant aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est promue au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er novembre 2001.

Par arrêté royal du 28 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002000168 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Secrétariat général, division de la Gestion du Personnel, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 15/02/2002 numac 2001001270 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation fixant les traitements, allocations et indemnités accordés aux membres du personnel de la gendarmerie type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002012197 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002012228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit temps et la diminution de carrière type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 13/02/2002 numac 2002002034 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses mesures de transposition de l'Accord sur l'Espace économique européen et de la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'Accord cadre, sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et l type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 08/02/2002 numac 2002022118 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du groupe d'impulsion visé aux articles 30bis, § 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et 401, &se fermer, Mme de Patoul, Brigitte, attachée aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est promue au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er décembre 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Institut royal du Patrimoine artistique. - Nominations Par arrêté royal du 17 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile fermer4, Mme Ceulemans, Christina J. I. M., assistante à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est nommée première assistante au même établissement à partir du 1er janvier 2003.

Par arrêté royal du 15 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002022253 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal mettant fin à la désignation, par arrêté royal du 19 décembre 2001, de l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 24/05/2002 numac 2002012431 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002012444 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières oc fermer, Mme Sanyova, Janka, attachée sous mandat à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est confirmée dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er mars 2001.

Par le même arrêté royal, l'ancienneté scientifique acquise par l'intéressée suite aux activités effectuées avant son entrée en service en qualité d'attaché sous mandat à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est prise en compte pour le calcul de la durée de son troisième mandat dont l'expiration est fixée par conséquent au 28 février 2001.

Par arrêté royal du 8 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002021118 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 constituant en établissement scientifique le Service d'Aéronomie de l'Institut royal météologique de Belgique type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 23/04/2002 numac 2002021117 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique fermer, Mme Lecocq, Isabelle, attachée sous mandat à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est confirmée dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er juillet 2001.

Par le même arrêté royal, la fin du troisième mandat en qualité d'attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique, accordé à l'intéresséeà partir du 17 mars 2001, est fixée au 30 juin 2001.

Par arrêté royal du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile fermer1, Mme Sanyova, Janka, première assistante à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est promue au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er juin 2002.

Par arrêté royal du 13 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile fermer1, M. Schudel, Walter, attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er octobre 2002.

Par arrêté royal du 17 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile fermer3, M. Vanwijnsberghe, Dominique, premier assistant à l'Institut royal de Patrimoine artistique, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er février 2003.

Par arrêté royal du 17 mars 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile fermer3, Mme Ceulemans, Christina J. I. M., première assistante à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est promue au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommée au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er février 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Institut royal météorologique de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 08/10/2002 numac 2002021351 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du président, du premier vice-président et des deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002022583 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 28/08/2002 numac 2002022620 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 08/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002022602 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domicile fermer9, M. Dewitte, Steven, assistant sous mandat à l'Institut royal météorologique de Belgique, est confirmé dans le rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er mars 2001.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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