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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 6 janvier 2003, qui entre en vigueur le jour de la présent Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, M. Falez, F., en qualité de membre effectif et(...)

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service public federal securite sociale
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2003022061
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28/01/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 6 janvier 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Close, J.-M., membre effectif et à M. Falez, F., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, M. Falez, F., en qualité de membre effectif et M. Cool, J.-P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement de respectivement MM. Close, J.-M. et Falez, F., dont ils achèveront les mandats.

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