publié le 06 mars 2003
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 février 2003 sont nommés membres de la Commission de 1° comme membres effectifs : Dr Creplet, Jean; Dr Melis, Jean-Michel; 2° comme membres su(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2003022181
- pub.
- 06/03/2003
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 février 2003 sont nommés membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'institut national d'assurance maladie-invalidité, comme représentants des associations professionnelles représentatives du corps des médecins, à partir du 30 septembre 2002 : 1° comme membres effectifs : Dr Creplet, Jean; Dr Melis, Jean-Michel; 2° comme membres suppléants : Dr Lemye, Roland; Dr Martens, Richard;
Dr Roex, Milhan.