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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 avril 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2003, démission hon Par le même arrêté, est nommé audit conseil, à partir du 21 août 2002, au titre de représentant d'u(...)

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service public federal securite sociale
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2003022315
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07/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2003, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Reggers, J., à partir du 21 août 2002.

Par le même arrêté, est nommé audit conseil, à partir du 21 août 2002, au titre de représentant d'une organisation représentative des opticiens : - M. Mercelis, L., en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Reggers, J., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2003, en qualité de membres du Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - Mme Denis, B. et M. Reggers, J., en qualité de membres effectifs et MM. Braive, C. et Vansnick, L., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des opticiens.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. van den Oever, R. Par le même arrêté, est nommé audit conseil, le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 31 décembre 2008 : - M. Michiels, C., en qualité de membre suppléant, désigné par le Ministre des Affaires sociales, en remplacement de M. van den Oever, R.

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