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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 avril 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2003, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 e(...)

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service public federal securite sociale
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2003022319
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08/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 mars 2003, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2003, en qualité de membres du Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - Mmes Capitaine, A. et Therry, V. et M. Raes, B., en qualité de membres effectifs et MM. Britz, M. et Vansnick, L., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'organisations représentatives des bandagistes; - M. Tielens, A., en qualité de membre effectif et M. Zegers, P., en qualité de membre suppléant, désignés par le Ministre des Affaires sociales.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Louis, J.-P., qui a atteint la limite d'âge.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommé membre audit conseil, M. Deschoolmeester, E., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des bandagistes, en remplacement de M. Louis, J.-P., dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommé membre audit conseil, pour un terme expirant le 31 décembre 2008, M. Festre, Ph., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des bandagistes.

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