publié le 09 avril 2003
Nomination Par arrêté royal du 20 mars 2003 M. Christiaan, Decoster, est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 « Directeur général Organisation des Etablissements de Soins » du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er avril 2003. Le recours en annulation de l'a(...)
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- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2003022332
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- 09/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Nomination Par arrêté royal du 20 mars 2003 M. Christiaan, Decoster, est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 « Directeur général Organisation des Etablissements de Soins » du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.