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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 avril 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 mars 2003, démission honorable de leurs Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission , à partir du 18 mars 2003, au titre de représe(...)

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service public federal securite sociale
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2003022367
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15/04/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 mars 2003, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Peeters, A., membre effectif et à M. Kips, J., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission , à partir du 18 mars 2003, au titre de représentants du Ministre des Affaires sociales : - M. Kips, J., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Peeters, A., dont il achèvera le mandat; - M. Bogaert, M., en qualié de membre suppléant, en remplacement de M. Kips, J., dont il achèvera le mandat.

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