Nomination Par arrêté royal du 1 er avril 2003, M. Christophe Courouble est désigné comme Président du Service public fédéral de programmation « Protection des Consommateurs ». Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2003.

source: service public federal de programmation protection des consommateurs

numac: 2003022374

pub.: 08/04/2003

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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Nomination Par arrêté royal du 1er avril 2003, M. Christophe Courouble est désigné comme Président du Service public fédéral de programmation « Protection des Consommateurs ».

Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2003.

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