Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 mai 2003

Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion. - Nomination du président Par arrêté royal du 4 avril 2003, qui produit ses effets le 1 er avril 2003, Mme Cantillon, Bea est nommée présidente du C

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Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion. - Nomination du président Par arrêté royal du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003022423 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Office nationale de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 21/05/2003 numac 2003014099 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003011246 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du comité pour la production socialement responsable type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003000312 source service public federal interieur Arrêté royal autorisant l'Administration de l'Expertise médicale du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en util type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003015067 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 4 AVRIL 2003 - Arrêté royal portant à la désignation d'un évaluateur spécial auprès du service « Evaluation spéciale de la Coopération internationale » type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 22/04/2003 numac 2003011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 04/04/2003 pub. 02/05/2003 numac 2003011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport pour le gaz naturel fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2003, Mme Cantillon, Bea est nommée présidente du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

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