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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mai 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 avril 2003, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, est nommé membre audit Conseil, M. Huchon, J., en qualité de membre effectif, a(...)

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service public federal securite sociale
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2003022487
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07/05/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 avril 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Laasman, J.-M., membre effectif.

Par le même arrêté, est nommé membre audit Conseil, M. Huchon, J., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Laasman, J.-M., dont il achèvera le mandat.

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