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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mai 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement des mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 avril 2003, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...)

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service public federal securite sociale
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07/05/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement des mandats, démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 avril 2003, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2003, en qualité de membres du Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° MM.Hens, B. et Hoozee, R., en qualité de membres effectifs et Mme Lombaerts, V. et M. Van Laer, E., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs indépendants; 2°MM. Huybrechs, J., Smet, A., Van Oycke, G., Verertbruggen, P. et Wouters, G., en qualité de membres effectifs et Mmes Godfurnon, V. et Reginster, N. et M. Kesenne, J., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres dudit Comité, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2008 : 1° Mme Van Campenhout, N.et M. Matthys, L., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs indépendants; 2° Mme Verspille, V., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur.

Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant dudit Comité, est accordée à Mme Nys, V. Par le même arrêté, est nommée membre suppléant dudit Comité, à partir du jour de la présente publication, Mme Claes, Ch., au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Nys, V., dont elle achèvera le mandat.

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