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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 juin 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 mai 2003, qui entre en vigueur le jo Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, pour un terme expirant le 31 décembre 2008, M. Ghine(...)

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service public federal securite sociale
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2003022602
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04/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 mai 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Tyberghein, J., membre effectif et à M. Gersdorff, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, pour un terme expirant le 31 décembre 2008, M. Ghinet, D., en qualité de membre effectif et Mme Lombaert, S., en qualité de membre suppléant, désignés par le Ministre des Affaires sociales, en remplacement respectivement de M. Tyberghein, J. et M. Gersdorff, M.

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