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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 juin 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 mai 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, d Par le même arrêté, est nommé audit Comité de gestion, M. Van Campfort, P., en qualité de membre su(...)

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service public federal securite sociale
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2003022636
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24/06/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 mai 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Joos, H., qui a atteint la limite d'âge.

Par le même arrêté, est nommé audit Comité de gestion, M. Van Campfort, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de M. Joos, H., dont il achèvera le mandat.

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