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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 décembre 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Renouvellements de mandats. - Nominations de membres Par arrêté royal du 12 août 2003, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...)

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03/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Renouvellements de mandats. - Nominations de membres Par arrêté royal du 12 août 2003, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2003, en qualité de membres du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° MM.Demarrée, S. et Duvillier, G., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs; 2° MM.Fays, G. et Van Daele, D., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs salariés; 3° MM.De Saeger, G., Van Oycke, G. et Verertbruggen, P., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, le jour de la présente publication, pour un terme expirant le 31 décembre 2008 : 1° Mme Delbrouck, B., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs; 2° M.Meesters, K., en qualité de membre effectif au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs salariés.

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