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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 septembre 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 août 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assur(...)

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service public federal securite sociale
numac
2003022861
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18/09/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 août 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Claes, J. et Van Damme, L., membres effectifs et à Mme Pirlot, V. et M. Dejeneffe, P., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assureur : - MM. Daenekindt, T. et Dejeneffe, P., en qualité de membres effectifs, en remplacement de respectivement MM. Van Damme, L. et Claes, J., dont ils achèveront les mandats; - Mme Losenbergh, V. et M. Cesaretti, F., en qualité de membres suppléants, en remplacement de respectivement Mme Pirlot, V. et M. Dejeneffe, P., dont ils achèveront les mandats.

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