Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 septembre 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination et démission de membres Par arrêté royal du 12 août 2003, sont nommés pour un terme de quatr 1° en qualité de membres effectifs : - MM. Baeyens, P.; De Backer, B.; Descampe, E.; Mertens, P.(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2003022865
pub.
25/09/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination et démission de membres Par arrêté royal du 12 août 2003, sont nommés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2002, en qualité de membres de la Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organismes assureurs : 1° en qualité de membres effectifs : - MM.Baeyens, P.; De Backer, B.; Descampe, E.; Mertens, P.; Hermesse, J.; Justaert, M.; Laasman, J.-M.; Livyns, J.; Mayne, Ph.; Messiaen, G.; Peeters, G. et van den Oever, R.; 2° en qualité de membres suppléants : - Mmes De Paepe, R.et Van Rompaey, B., et MM. Bronckaers, J.-P.;

Devillers, J.; Galloo, P.; Kesenne, J.; Loix, M.; Leonard, Ch.;

Taminiaux, W.; Van Der Meeren, I.; Van Houte, Y. et Van Oycke, G. Par le même arrêté, est accordé à M. Vollemaere, P., démission honorable de ses fonctions de membre suppléant au sein de ladite Commission.

Par le même arrêté, est nommé, à partir du jour de la présente publication à ladite Commission, M. Bauval, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de M. Vollemaere, P., dont il achèvera le mandat.

^