publié le 03 décembre 2003
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2003 qui produit ses effets le 1 er juillet 2002 : - démission honorable de son mandat de membre du Comi - Mme Wien De Geyter est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse aux(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2003022911
- pub.
- 03/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2003 qui produit ses effets le 1er juillet 2002 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Arnold Creten, qui a atteint la limite d'âge; - Mme Wien De Geyter est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire précitée, au titre de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Arnold Creten.