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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 octobre 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 7 octobre 2003, qui produit ses effets le 6 octobre 2003, démission honorable de leur mandat de m - M. Beeckmans, Jan; - M. Roger, Yves; - M. Seaux, Luc; - Mme Cerulus, Lieve; - Mme(...)

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service public federal securite sociale
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10/10/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 7 octobre 2003, qui produit ses effets le 6 octobre 2003, démission honorable de leur mandat de membres du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à : - M. Beeckmans, Jan; - M. Roger, Yves; - M. Seaux, Luc; - Mme Cerulus, Lieve; - Mme Bovy, Laurence.

Par le même arrêté, sont nommés audit conseil, en qualité de membres, au titre de représentants de l'autorité, désignés par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le quatrième membre avec l'accord du Ministre des Classes moyennes, le cinquième membre avec l'accord du Ministre du Budget : - Mme Poncé, Annick; - M. Close, Jean-Marc; - M. Hoogmartens, Jan; - M. Roger, Yves; - M. De Ridder, Henri.

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