SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité . - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 octobre 2003 sont nommés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2002, au titre de membres désignés par le Ministre des Affaires sociales, de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : - MM. Bertels, J. et Stoefs, W., en qualité de membres effectifs et Mme Michel, J., en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite commission, au titre de membres désignés par le Ministre des Affaires sociales, à partir du 15 octobre 2003, pour un terme expirant le 29 septembre 2006 : - Mmes Poncé, A. et Fery, S., en qualité de membres effectifs en remplacement respectivement de MM. Beeckmans, J. et Closon, J.-P.; - Mme Houtman, E. et MM. Hoogmartens, J. et Smeets, Y., en qualité de membres suppléants en remplacement respectivement de Mme van der Brempt, I., M. Van Loon, H. et Mme Poncé, A.