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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 octobre 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 septembre 2003, qui produit ses effets le 1 er septembre 2003, dém(...)

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service public federal securite sociale
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17/10/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 septembre 2003, qui produit ses effets le 1er septembre 2003, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Detiege, M. Par le même arrêté, M. Bourda, A., est nommé en qualité de membre effectif de ladite Commission, en tant que représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Detiege, M., dont il achèvera le mandat.

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