Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 octobre 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 28 septembre 2003, sont nommés pour un terme de quatre ans, pr 1° en qualité de membres effectifs : Mme De Paepe, R. et MM. De Backer, B., Descampe, E.; Falez,(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2003022942
pub.
24/10/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 28 septembre 2003, sont nommés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 30 septembre 2002, en qualité de membres de la Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des organismes assureurs : 1° en qualité de membres effectifs : Mme De Paepe, R.et MM. De Backer, B., Descampe, E.; Falez, Fr.;

Justaert, M.; Mayne, Ph.; Messiaen, G.; Peeters, G. et van den Oever, R.; 2° en qualité de membres suppléants : Mme Leclercq, A., et MM. Aerts, G.; Bronckaers, J.-P.; Cool, J.-P.;

Hermesse, J.; Livyns, J.; Loix, M.; Van Oycke, G. et Willems, J. Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, MM. Vanstechelman, R. et Laurent, E., en qualité de respectivement membre effectif et membre suppléant, à partir du jour de la présente publication au titre de représentants des organismes assureurs, en remplacement de respectivement MM. Adriaensen, G. et Mousset, J.-Ph., pour un terme expirant le 29 septembre 2006.

^