Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 novembre 2003
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Nomination par mobilité Par arrêté royal du 9 octobre 2003, M. Vanden Eynde, Beert, informaticien à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est transféré, à partir du 1 er septembre 2003, par mobilité volontaire,

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2003022947
pub.
10/11/2003
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Nomination par mobilité Par arrêté royal du 9 octobre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 21/05/2004 numac 2004022227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside aux organisations scientifiques de médecine générale type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 07/11/2003 numac 2003201128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2003-2004 pour employés type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2003 et 2004 type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 06/11/2003 numac 2003201129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2003-2004 pour ouvriers type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003201124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003201135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'institution de la prép fermer, M. Vanden Eynde, Beert, informaticien à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est transféré, à partir du 1er septembre 2003, par mobilité volontaire, au S.P.F. Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Administration centrale, dans le cadre néerlandais, en qualité d'informaticien.

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