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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 décembre 2003

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2003, qui entre en Par le même arrêté, est nommée audit Comité de gestion, Mme D'Hoerane, G., en qualité de membre eff(...)

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service public federal securite sociale
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2003022957
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03/12/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2003, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de geston de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Weets, Gh.

Par le même arrêté, est nommée audit Comité de gestion, Mme D'Hoerane, G., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Weets, Gh., dont elle achèvera le mandat.

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