publié le 03 décembre 2003
Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nominations Par arrêté royal du 9 novembre 2003 qui entre en vigueur le jour de sa signature, sont nommés membres du comité technique de la prévention, insti
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- service public federal securite sociale
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- 2003023023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nominations Par arrêté royal du 9 novembre 2003 qui entre en vigueur le jour de sa signature, sont nommés membres du comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail, choisis pour leur compétence particulière en matière de prévention dans le domaine des accidents du travail : MM. Dupret, J.P.; Zoltan, A.; Bols, C. et Van De Kerckhove, J.